L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 s’est conclu ce mercredi 19 octobre 2022 à l’Assemblée nationale après huit jours de débats.
Pourquoi avoir recours au 49-3 ?
👉 Le recours au 49-3, c’est d’abord le choix des oppositions, qui ont toutes indiqué qu’elles allaient voter contre le budget, avant même que nous ayons commencé son examen !
👉 Le compromis suppose d’avoir des parlementaires prêts au compromis, pas des oppositions qui refusent un budget avant même d’en avoir lu la première ligne !
👉 Nous avons besoin d’un budget pour les Français, pour que nos fonctionnaires soient payés, pour que nos enseignants soient augmentés, pour que nos services publics soient financés, pour que les Français, les collectivités et les entreprises soient protégés face à l’inflation et aux prix de l’énergie.
Le 49-3, est-il un passage en force ?
👉 Le 49-3 est un outil constitutionnel que nous n’avons pas inventé. Il a été utilisé avant nous et le sera après nous.
👉 Le 49-3, c’est l’équilibre même de nos pouvoirs entre exécutif et législatif : le gouvernement met en jeu sa responsabilité et peut chuter si une motion de censure est adoptée. Et nous sommes cohérents : si une motion de censure était adoptée par une alliance contre nature de toutes les oppositions, alors nous sommes prêts à repartir en campagne.
A quoi ont servi les débats parlementaires ?
👉 Près de 60 heures de débats à l’Assemblée Nationale (versus 37 heures en 2022).
👉 Près d’une centaine d’amendements retenus dans la version finale du texte, issus de la majorité et des oppositions.
👉 Des compromis possibles comme l’illustrent des votes à l’unanimité en soutien à nos agriculteurs ou la création de la demi part fiscale pour les veuves d’anciens combattants.
