En responsabilité, nous avons abrogé explicitement les régimes juridiques exceptionnels qui autorisaient l’État à prendre les mesures de lutte contre la crise sanitaire. Autrement dit, nous avons mis fin à l’état d’urgence sanitaire en France.
Par mesure de précaution, la loi prévoit le maintien, jusqu’au 31 janvier 2023, de dispositifs de protection sanitaire aux frontières pour éviter une reprise de l’épidémie en France.
