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✅ La loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale

2 nov. 2026
Actualités parlementaires

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants.

Je me réjouis de cette avancée majeure, qui permettra de renforcer la prévention et le repérage des violences, de mieux accompagner les victimes dès le dépôt de plainte et d’améliorer la réponse judiciaire, grâce notamment à la création de juridictions spécialisées et à l’instauration d’un socle minimal d’actes d’enquête obligatoires.

Membre de la commission spéciale chargée d’examiner ce texte, j’ai défendu plusieurs amendements pour que les Français établis hors de France soient pleinement pris en compte dans les dispositifs de prévention et de protection.

Car être victime de violences à l’étranger, c’est souvent devoir affronter des obstacles supplémentaires. L’éloignement des proches, la barrière de la langue, la méconnaissance des procédures locales ou encore la dépendance financière à l’égard de l’agresseur peuvent considérablement compliquer l’accès à une protection adaptée.

Deux de mes amendements ont notamment été adoptés :

🔹 Mieux documenter les violences subies hors de France, en renforçant la coordination entre la future Autorité chargée de lutter contre les violences sexistes et sexuelles et les autorités consulaires, afin d’identifier les difficultés rencontrées par les victimes et d’adapter les réponses apportées.
🔹 Renforcer la protection des enfants scolarisés dans les établissements français à l’étranger, en leur étendant l’entretien individuel annuel destiné à prévenir et dépister les violences, dès la maternelle et jusqu’à leur majorité, dans un cadre confidentiel et protecteur.

🤝 J’ai également cosigné plusieurs amendements portés par ma collègue Nathalie Coggia, qui ont été adoptés, afin de renforcer la formation des agents consulaires au repérage des violences, d’améliorer l’information et l’orientation des victimes et de mieux suivre leur accès aux dispositifs de protection.

J’ai par ailleurs défendu d’autres mesures pour faciliter le rapatriement en France des victimes de violences sexuelles avec l’appui des autorités consulaires, améliorer leur accès à des centres de prise en charge pluridisciplinaire et garantir aux élèves des établissements français à l’étranger la possibilité de s’adresser à un adulte de confiance et à un référent identifié.

Le lieu de résidence ne doit jamais déterminer le degré de protection dont bénéficie une victime. C’est le sens de mon engagement pour que les Français établis hors de France disposent, eux aussi, de dispositifs adaptés à leur situation.

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