Chers compatriotes, Je suis heureuse de vous annoncer une avancée importante concernant la double imposition des retraites françaises en Italie.
Depuis 2021, de nombreux retraités français résidant en Italie subissent de lourds redressements fiscaux, liés à une nouvelle interprétation de la convention fiscale franco-italienne de 1989. Ces redressements, souvent brutaux, s’accompagnent de pénalités pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, avec des conséquences dramatiques sur le quotidien de celles et ceux qui aspirent simplement à vivre leur retraite dans la dignité.
Comme vous le savez, depuis mon élection, je me suis pleinement mobilisée pour défendre les retraités concernés.
Sous mon impulsion, un déplacement à Rome le 13 juin dernier, aux côtés du ministre Laurent Saint-Martin, a permis un échange direct avec le Vice-Ministre italien de l’Économie, Maurizio Leo. À la suite de cette rencontre, l’administration fiscale italienne vient de nous confirmer qu'elle a accepté de reconsidérer la situation des retraités, en s’appuyant sur le principe de bonne foi. Les agences fiscales locales sont désormais autorisées à abandonner les pénalités liées aux redressements pour les déclarations à déposer jusqu’en 2024 (concernant les revenus de 2023). Les intérêts de retard, en revanche, resteront dus. Je remercie l’ensemble des acteurs mobilisés : les ministres, les agents diplomatiques et consulaires, les conseillers des Français de l’étranger, les représentants associatifs, dont l’engagement constant, rigoureux et collectif a permis de trouver une issue favorable à cette problématique. Je resterai pleinement attentive à la mise en œuvre de cette décision et à vos situations individuelles.
